Conditions générales de vente et d’utilisation
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
1. Présentation
Le site realityinmootion@gmail.com, exploité par l’entreprise individuelle immatriculée au Portugal sous le NIF 295876107, exerçant une activité d’intermédiation en commerce de détail (CAE 47910), vous propose des produits et services selon les modalités suivantes.
En utilisant ce site et/ou en achetant un produit ou service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGVU »).
2. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes majeures ou ayant l’autorisation de leur représentant légal. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des règles exposées dans ces CGVU. En cas de non-acceptation, vous devez renoncer à utiliser le site.
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGVU à tout moment. Les nouvelles versions seront applicables dès leur mise en ligne. Il vous appartient de les consulter régulièrement.
3. Produits et services
Les produits et services proposés sont décrits avec soin sur le site, sous réserve d’erreurs ou omissions involontaires. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais peuvent être modifiés sans préavis.
Nous ne garantissons pas que la représentation des couleurs à l’écran corresponde exactement à la réalité.
4. Commandes et paiement
Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions. Nous nous réservons le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de litige ou suspicion de fraude.
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site. Les informations bancaires sont cryptées lors des transactions.
5. Livraison et retour
Les modalités de livraison et de retour sont précisées dans notre Politique de livraison et de retour disponible sur le site. Nous nous efforçons de respecter les délais annoncés mais ne pouvons être tenus responsables en cas de retard indépendant de notre volonté.
6. Utilisation du site
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site pour des activités illégales, la diffusion de virus ou toute action nuisible. Toute violation peut entraîner la suspension immédiate de votre accès.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou copie sans autorisation préalable est interdite.
8. Responsabilités
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, à l’achat ou à la non-conformité des produits, sauf dispositions légales impératives.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGVU sont régies par la loi portugaise. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’entreprise.